La Cour internationale d'arbitrage de la CCI fête ses 80 ans cette année. Elle poursuit aujourd'hui les mêmes objectifs qui ont inspiré ses fondateurs en 1923. D'une part, elle entend fournir des services fiables, neutres et efficaces permettant de régler les litiges du commerce international afin de garantir la bonne marche des affaires. D'autre part, elle s'efforce de stimuler les débats ainsi que de promouvoir le développement et la reconnaissance de l'arbitrage et d'autres méthodes de règlement des différends à travers le monde. Ces objectifs sont bien sûr complémentaires, car la qualité des services mis à disposition par la Cour est améliorée par la réflexion découlant de l'application du règlement d'arbitrage de la CCI et cette réflexion est à son tour enrichie par l'expérience acquise par la Cour en suivant presque 13 000 affaires à ce jour.

Le Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI offre un lieu d'échanges où ces différents objectifs convergent. Dans le présent numéro, les Lignes directrices pour l'arbitrage des petits litiges selon le règlement d'arbitrage de la CCI fournissent des suggestions pratiques à l'intention des parties. Erik Schäfer mêle à la fois conseils pratiques et explications techniques dans un exposé sur l'utilisation et les potentialités de la visioconférence dans l'arbitrage. Nayla Comair-Obeid se penche sur la réforme de la loi libanaise de l'arbitrage et ses répercussions pour les entreprises qui souhaitent inclure une clause d'arbitrage dans les contrats conclus avec des personnes morales de droit public au Liban. Nous publions également deux contributions complémentaires sur la discussion qui a été engagée concernant le paiement de la provision pour frais de l'arbitrage. Ibrahim Fadlallah examine la question de l'obligation des parties l'une envers l'autre, tandis que Matthew Secomb commente des décisions arbitrales relatives au paiement de la provision. Enfin, ce numéro inclut également des extraits de sentences CCI dans lesquelles il a été question de la recevabilité de la demande d'arbitrage fondée sur une clause compromissoire prévoyant au préalable le règlement des différends à l'amiable. Ces extraits sont accompagnés d'un commentaire de Dyalá Jiménez Figueres.

Ces diverses contributions poursuivent un but commun : rendre la justice arbitrale toujours plus efficace. Feu Michel Gaudet, qui avait parfaitement intégré cette démarche, s'était engagé avec force dans cette voie lors de sa présidence à la Cour de la CCI, ce qui lui a valu l'estime et l'affection de tous.

Anne Marie Whitesell

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage de la CCI